Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-06-1970 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION EN CLASSE DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1980
Publié le25 juillet 1980
PublicationJORF du 25 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492155
RéférenceArrêté du 10 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-06-1970 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION EN CLASSE DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, JO du 25 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).