Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CLASSES PREPARATOIRES ET LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FORMATION INITIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1987
Publié le26 mars 1987
PublicationJORF du 26 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000863716
RéférenceArrêté du 17 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CLASSES PREPARATOIRES ET LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FORMATION INITIALE), JO du 26 mars 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juin 1970 · abroge
Arrêté du 10 avril 1980 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 mars 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).