Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1981 DES MATERIELS DE GUERRE ET DES MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET DES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000492183
RéférenceArrêté du 11 mai 1981 DES MATERIELS DE GUERRE ET DES MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET DES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 17 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).