Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1974 BAREMES DE L'INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE. (ISM) - L'UNITE EST L'UGB (UNITE DE GROS BETAIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1974
Publié le21 février 1974
PublicationJORF du 21 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492218
RéférenceArrêté du 20 février 1974 BAREMES DE L'INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE. (ISM) - L'UNITE EST L'UGB (UNITE DE GROS BETAIL), JO du 21 février 1974Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 16 mai 1974 · application
Décret du 16 mai 1974 · application
Décret du 16 mai 1974 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).