Journal officiel · Décret
Décret du 16 mai 1974 PORTANT NOMINATION DE M. JEAN MICHARDIERE EN TANT QUE COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000513244
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret n°76-143 du 10 février 1976 · modifie