Journal officiel · Décret

Décret n°76-143 du 10 février 1976 LES DISPOSITIONS DU DECRET 67938 DU 24 OCTOBRE 1967 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31 décembre 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1976
Publié le13 février 1976
PublicationJORF du 13 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303655
RéférenceDécret n°76-143 du 10 février 1976 LES DISPOSITIONS DU DECRET 67938 DU 24 OCTOBRE 1967 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31 décembre 1980, JO du 13 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-938 du 24 octobre 1967 · modifie
Décret du 16 mai 1974 · modifie
Décret du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).