Journal officiel · Décret

Décret n°59-427 du 9 mars 1959 MODIFIE LES ART. 9, 10 (RECRUTEMENT), 51 (MODIFICATION DE TERMES) ET AJOUTE UN ART. 56 (LES REGIMES APPLICABLES AUX CANDIDATS AUX CONCOURS AVANT LE 01-09-1957) DU DECRET 57986 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492295
RéférenceDécret n°59-427 du 9 mars 1959 MODIFIE LES ART. 9, 10 (RECRUTEMENT), 51 (MODIFICATION DE TERMES) ET AJOUTE UN ART. 56 (LES REGIMES APPLICABLES AUX CANDIDATS AUX CONCOURS AVANT LE 01-09-1957) DU DECRET 57986 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 17 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-986 du 30 août 1957 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-866 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).