Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1980 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES,LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 20/06/1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492343
RéférenceArrêté du 17 avril 1980 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES,LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 20/06/1977, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1977 · application
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