Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1917 instituant une commission consultative chargée de donner son avis sur ‎l'attribution de bourses d'aide à la création à des compositeurs d'œuvres musicales, lyriques ou ‎chorégraphiques ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1977
Publié le3 juillet 1977
PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488265
RéférenceArrêté du 20 juin 1917 instituant une commission consultative chargée de donner son avis sur ‎l'attribution de bourses d'aide à la création à des compositeurs d'œuvres musicales, lyriques ou ‎chorégraphiques ‎, JO du 3 juillet 1977Fac-similé du JO du 3 juillet 1977 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-633 du 6 juin 2009, v. init. · peremption
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 17 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).