Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1978 COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES, LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1978
Publié le10 janvier 1979
PublicationJORF du 10 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835264
RéférenceArrêté du 15 décembre 1978 COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES, LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES, JO du 10 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1977 · modifie
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