Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1980 LE DIRECTEUR DU LIVRE ET LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES ET DU DROIT D'AUTEUR SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES POUR LA SIGNATURE DES MARCHES PASSES PAR LA DIRECTION DU LIVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492360
RéférenceArrêté du 3 juillet 1980 LE DIRECTEUR DU LIVRE ET LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES ET DU DROIT D'AUTEUR SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES POUR LA SIGNATURE DES MARCHES PASSES PAR LA DIRECTION DU LIVRE, JO du 27 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).