Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 février 1971. (COMMUNICATIONS EMANANTS DE PAYS ETRANGERS EQUIVALANT LE PROCES-VERBAL DES ESSAIS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS ANTIVOL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1974
Publié le24 juillet 1974
PublicationJORF du 24 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492446
RéférenceArrêté du 11 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 février 1971. (COMMUNICATIONS EMANANTS DE PAYS ETRANGERS EQUIVALANT LE PROCES-VERBAL DES ESSAIS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS ANTIVOL), JO du 24 juillet 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).