Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1971 HOMOLOGATION DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE (ANTIVOL). APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1971
Publié le24 mars 1971
PublicationJORF du 24 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633289
RéférenceArrêté du 18 février 1971 HOMOLOGATION DES VEHICULES A MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE (ANTIVOL). APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES, JO du 24 mars 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).