Journal officiel · Décret
Décret du 24 août 1961 RELATIF A DIVERSES OPERATIONS CONTROLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le31 août 1961
PublicationJORF du 31 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000492539
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge