Journal officiel · Décret

Décret n°61-302 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 462935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP DE LA LOI DU 30-10-1946 NO 462425 : MODALITES D'ELECTION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1961
Publié le5 avril 1961
PublicationJORF du 5 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000492548
RéférenceDécret n°61-302 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 462935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP DE LA LOI DU 30-10-1946 NO 462425 : MODALITES D'ELECTION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 5 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).