Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04/07/1972 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 7 DES ADJOINTS FORESTIERS ET DES GEOMETRES DESSINATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le11 mai 1980
PublicationJORF du 11 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492568
RéférenceArrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04/07/1972 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 7 DES ADJOINTS FORESTIERS ET DES GEOMETRES DESSINATEURS, JO du 11 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie
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