Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE;CONDITIONS FINANCIERES DES PRETS DEMANDES DU 20-05-1980 AU 31-12-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1980
Publié le17 mai 1980
PublicationJORF du 17 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000492579
RéférenceArrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE;CONDITIONS FINANCIERES DES PRETS DEMANDES DU 20-05-1980 AU 31-12-1980), JO du 17 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).