Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 26-10-1940 CONSTITUANT EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS,L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492585
RéférenceArrêté du 21 juillet 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 26-10-1940 CONSTITUANT EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS,L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES, JO du 29 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 octobre 1940 · modifie
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