Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1940 L'INSTITUT DE TECHNIQUE COMPTABLE FONDE PAR DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,EN DATE DU 16-10-1931,EST CONSTITUE EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS PAR APPLICATION DU DECRET DU 27-02-1935
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1940
Publié le7 janvier 1941
PublicationJORF du 7 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000614101
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 février 1935 · application