Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1981 MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE DE LA BANQUE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492612
RéférenceArrêté du 28 avril 1981 MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE DE LA BANQUE DE FRANCE, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).