Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1955 FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE ADMINISTRATIF, SECONDAIRE ET SUBALTERNE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1950, PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le5 février 1955
PublicationJORF du 5 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492697
RéférenceDécret du 20 janvier 1955 FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE ADMINISTRATIF, SECONDAIRE ET SUBALTERNE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1950, PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 5 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).