Journal officiel · Décret
Décret du 3 février 1955 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1937 RELATIF AU TITRE ALCOOLIQUE DES VINS D'APPELLATION "SAINTE-FOY-BORDEAUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le6 février 1955
PublicationJORF du 6 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492698
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 2 avril 1958 · modifie