Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1937 MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET DU 16-03-1943 ET L'ART. 1 DU DECRET DU 03-02-1955. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1958
Publié le9 avril 1958
PublicationJORF du 9 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504893
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 3 février 1955 · modifie