Journal officiel · Décret

Décret n°59-538 du 17 avril 1959 COMPLETE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 16 (COMMUNE D'ALGER, ATTRIBUTION DE COULEURS AUX LISTES) DU D. 59333 DU 26-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1959
Publié le18 avril 1959
PublicationJORF du 18 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492757
RéférenceDécret n°59-538 du 17 avril 1959 COMPLETE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 16 (COMMUNE D'ALGER, ATTRIBUTION DE COULEURS AUX LISTES) DU D. 59333 DU 26-02-1959, JO du 18 avril 1959Légifrance →

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Décret n°59-333 du 26 février 1959 · modifie
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