Journal officiel · Décret

Décret n°59-333 du 26 février 1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II, CONCERNANT L'ALGERIE, DE L'ORDONNANCE 59230 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DOM ET D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1959
Publié le27 février 1959
PublicationJORF du 27 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000675845
RéférenceDécret n°59-333 du 26 février 1959 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II, CONCERNANT L'ALGERIE, DE L'ORDONNANCE 59230 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE LA METROPOLE, DES DOM ET D'ALGERIE, JO du 27 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°59-230 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-538 du 17 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).