Journal officiel · Décret

Décret n°59-981 du 12 août 1959 MINISTERE DES ARMEES (TERRE ET AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 août 1959

Publié le18 août 1959

PublicationJORF du 18 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492777

RéférenceDécret n°59-981 du 12 août 1959 MINISTERE DES ARMEES (TERRE ET AIR), JO du 18 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application