Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1979 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000492796
RéférenceArrêté du 2 août 1979 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 23 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 · application
Décret n°66-248 du 31 mars 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).