Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1979 EXAMENS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DECRET 79625 DU 18-07-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1979
Publié le24 août 1979
PublicationJORF du 24 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492800
RéférenceArrêté du 17 août 1979 EXAMENS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DECRET 79625 DU 18-07-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 24 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · application
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