Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATION D'INTERET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le1er août 1980
PublicationJORF du 1 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492820
RéférenceArrêté du 3 juillet 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATION D'INTERET, JO du 1er août 1980Légifrance →

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Arrêté du 22 février 1974 · modifie
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