Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1981 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS A COURT TERME ET DE CERTAINS PRETS A MOYEN TERME MOBILISABLES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1981
Publié le14 octobre 1981
PublicationJORF du 14 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000492863
RéférenceArrêté du 24 septembre 1981 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS A COURT TERME ET DE CERTAINS PRETS A MOYEN TERME MOBILISABLES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 14 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
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