Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1980 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS A COURT TERME ET DE CERTAINS PRETS A MOYEN TERME MOBILISABLES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1980
Publié le30 mars 1980
PublicationJORF du 30 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000860751
RéférenceArrêté du 20 mars 1980 TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS A COURT TERME ET DE CERTAINS PRETS A MOYEN TERME MOBILISABLES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 30 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 août 1971 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).