Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1982
Publié le25 mars 1982
PublicationJORF du 25 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492878
RéférenceArrêté du 22 mars 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE, JO du 25 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1979 · modifie
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