Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1982 RELATIVES AUX POIDS NETS DES EXTRAITS DE CAFE ET DES EXTRAITS DE CHICOREE SOLIDES OU EN PATE (EMBALLAGE POUR COMMERCE DE DETAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1982
NatureArrêté
Signé le25 mai 1982
Publié le6 juin 1982
PublicationJORF du 6 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492898
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-104 du 2 février 1981 · application
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