Journal officiel · Décret

Décret n°59-1060 du 10 septembre 1959 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 septembre 1959

Publié le11 septembre 1959

PublicationJORF du 11 septembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492990

RéférenceDécret n°59-1060 du 10 septembre 1959 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 11 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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