Journal officiel · Décret

Décret n°59-665 du 25 mai 1959 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1959
Publié le27 mai 1959
PublicationJORF du 27 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000493005
RéférenceDécret n°59-665 du 25 mai 1959 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION, JO du 27 mai 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-356 du 20 avril 1976 · modifie
Décret n°76-356 du 20 avril 1976 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).