Journal officiel · Décret
Décret n° 76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1976
NatureDécret
Signé le20 avril 1976
Publié le23 avril 1976
PublicationJORF du 23 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855057
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-665 du 25 mai 1959 · modifie
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