Journal officiel · Décret

Décret n°59-690 du 29 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 5, 8 ET ABROGATION DE L'ART. 7 DU D. 51498 DU 28-04-1951 (ORGANISATION DU CORPS, RECRUTEMENT, STAGE, AVANCEMENT, DUREE DU TEMPS PASSE DANS UN ECHELON)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1959
Publié le4 juin 1959
PublicationJORF du 4 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000493012
RéférenceDécret n°59-690 du 29 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 5, 8 ET ABROGATION DE L'ART. 7 DU D. 51498 DU 28-04-1951 (ORGANISATION DU CORPS, RECRUTEMENT, STAGE, AVANCEMENT, DUREE DU TEMPS PASSE DANS UN ECHELON), JO du 4 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-498 du 28 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).