Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1979 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECOURISME (CHANGEMENT UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES QUALIFIEES DU MONDE MEDICAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1979
Publié le31 août 1979
PublicationJORF du 31 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493035
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge