Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1977 DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECOURISME CREEE PAR LE DECRET 7717 DU 4 JANVIER 1977 PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1977
Publié le12 août 1977
PublicationJORF du 12 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489318
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 février 1969 · modifie
Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · application