Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1978 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARRETE DU 01-08-1977, RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1978
Publié le4 février 1978
PublicationJORF du 4 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838400
RéférenceArrêté du 16 janvier 1978 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARRETE DU 01-08-1977, RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME, JO du 4 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).