Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN FONCTIONS DANS LES SERVICES FINANCIERS ET LES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DY 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493054
RéférenceArrêté du 13 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN FONCTIONS DANS LES SERVICES FINANCIERS ET LES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DY 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 30 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 6 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).