Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1980 PUBLICATION ET SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MENTIONNES A L'ART. 9 DE LA LOI 78753 DU 17.7.1978 EMANANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1980
Publié le25 octobre 1980
PublicationJORF du 25 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493068
RéférenceArrêté du 13 octobre 1980 PUBLICATION ET SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MENTIONNES A L'ART. 9 DE LA LOI 78753 DU 17.7.1978 EMANANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 25 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).