Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1982 RELATIF AUX 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1982
Publié le7 février 1982
PublicationJORF du 7 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493109
RéférenceArrêté du 29 janvier 1982 RELATIF AUX 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 7 février 1982Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
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