Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1974 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1974
Publié le20 août 1974
PublicationJORF du 20 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493164
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