Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1967 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1967
Publié le9 décembre 1967
PublicationJORF du 9 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000298340
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