Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1962 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1962
Publié le20 mars 1962
PublicationJORF du 20 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622203
RéférenceArrêté du 5 mars 1962 COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, JO du 20 mars 1962Légifrance →

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Arrêté du 15 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).