Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1969 RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'INTERET PAYE PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1974
Publié le21 août 1974
PublicationJORF du 21 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493166
RéférenceArrêté du 1 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1969 RELATIF AU TAUX MAXIMUM D'INTERET PAYE PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 21 août 1974Légifrance →

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Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
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