Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1969 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET AUX BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1969
Publié le15 juin 1969
PublicationJORF du 15 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830425
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 août 1967 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1968 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 20 juin 1969 · application
Arrêté du 1 février 1974 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 8 août 1974 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1975 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 2 mai 1977 · modifie