Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1977 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1977
Publié le10 mai 1977
PublicationJORF du 10 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666022
RéférenceArrêté du 2 mai 1977 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTION, JO du 10 mai 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).