Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1967 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET AUX BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1967
Publié le11 août 1967
PublicationJORF du 11 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000660009
RéférenceArrêté du 9 août 1967 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET AUX BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTIONS, JO du 11 août 1967Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 10 août 1967 · application
Arrêté du 14 décembre 1968 · modifie
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).